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Confrérie des Potes-au-feu
Les statuts de la Confrérie des potes-au-feu
NOM - SIÈGE -  BUTS

Art. 1.
Sous le nom de Confrérie des Potes-au-feu (CPF) il est constitué, par les présents statuts, une association amicale récréative sans but lucratif, de durée illimitée, apolitique et de confession neutre, appelée Confrérie dans les articles suivants.

Art. 2. 
Le siège de la Confrérie est choisi par le Conseil de Confrérie.

Art. 3.
La Confrérie regroupe toutes les Commanderies dont les membres, animés d’un authentique esprit de camaraderie, s’intéressent à la gastronomie et aux arts de la table et l’expriment en se réunissant pour réaliser eux-mêmes des repas où sont pris en considération tous les éléments liés à la qualité, à la présentation et au perfectionnement, comme à la recherche des harmonies gustatives les plus élaborées.

Confrérie bachique et gastronomique, elle entend promouvoir tant l’art civilisateur du bien manger que celui du bien boire, en étudiant la place prédominante du vin au repas, en soutenant et faisant connaître les bons vins suisses, associant, dans un plaisir commun, les produits de nos vignobles à la gastronomie, comme à toute autre forme d’expression se rapportant aux domaines liés aux arts de la table.

Elle tend à resserrer les liens d’amitié et de contact avec les organisations bachiques et gastronomiques existantes sur le plan national et international et représente ses intérêts auprès des autorités, des médias et du public.

MEMBRES - ADMISSIONS - DÉMISSIONS - RADIATIONS

Art. 4.
La Confrérie se compose :

  • de membres groupés en Commanderies régionales ou locales
  • de compagnons honorifiques (marque de considération)
  • de Potes d’honneur (titre honorifique accordé aux membres méritants et personnalités restant attachés à la Confrérie).
Art. 5.     
Une Commanderie se compose de cinq membres au moins. Elle peut avoir ses propres statuts en conformité de ceux de la Confrérie ou se référer à ceux de cette dernière.
Chaque adhérent à une Commanderie est de droit membre de la Confrérie et astreint au paiement d’une cotisation annuelle, versée par sa Commanderie.

Art. 6.
L’admission d’une Commanderie qui s’engage à soutenir les aspirations de la Confrérie est soumise à l’approbation du Conseil Magistral (CM: l’assemblée des délégués) avec parrainage jugé adéquat par le Conseil de Confrérie.

Il appartient à la Commanderie de décider de l’admission des membres qui adhèrent ainsi à la Confrérie, et sont automatiquement reconnus membres des cellules existantes.

Art. 7.
Les Commanderies peuvent démissionner en tout temps en adressant, par lettre recommandée, leur démission motivée ou non, au gouverneur, avant la fin de l’année civile.

La Commanderie démissionnaire perd tout droit à l’avoir social et au droit d’utiliser le logo et le nom « Potes-au-feu », mais les cotisations et autres obligations restent dues intégralement.

Art. 8.
Le Conseil de Confrérie peut en tout temps prononcer l’exclusion d’une Commanderie, partant de ses membres. La Commanderie à le droit de déférer au Conseil Magistral une telle décision et de faire recours dans un délai de trente jours.

Art. 9.
Une liste des membres inscrits dans une Commanderie sera remise à la Chancellerie, chaque début d’année, et comportera les nom, prénoms, adresse, date de naissance des membres, anciens, nouveaux et titrés de façon que la Confrérie puisse, si nécessaire, maintenir des contacts directs avec chacun pour des objets devant être portés à la connaissance de tous, comme pour fixer le montant de la part de cotisation à la Confrérie, déterminée par le Conseil Magistral.

Art. 10.
Les titres de COMPAGNONS HONORIFIQUES, POTES D’HONNEUR, décernés par la Confrérie ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation.

Les Commanderies peuvent décerner un titre honorifique aux membres émérites de la Commanderie qui néanmoins restent soumis au paiement de la cotisation à la Confrérie et recevront moyennant finance le «sautoir d’honneur» et le diplôme de membre honoraire.

ORGANISATION

Art. 11.
Les organes de la Confrérie sont :

  • le Conseil Magistral (assemblée générale)
  • le Conseil de Confrérie  ( Comité )
  • le bureau composé du gouverneur, du vice-gouverneur, du chancelier, du Grand Trésorier, et selon le sujet traité, d’un assesseur ou de plusieurs
  • les vérificateurs des comptes.
Art. 12.
Le Conseil Magistral est l’organe suprême de la Confrérie, Il se réunit au moins une fois l’an.

Il est convoquée par écrit au moins quinze jours à l’avance avec indication des objets figurant à l’ordre du jour et toute documentation utile, dans un délai de six mois après le bouclement de l’exercice.

D’autres assemblées peuvent être convoquées suivant les besoins du Conseil de Confrérie ou si un cinquième au moins des Commanderies le demandent.

Art. 13.
Le Conseil Magistral a notamment les attributions suivantes :

  • élection du gouverneur, du Conseil de Confrérie et des vérificateurs des comptes
  • acceptation du rapport du gouverneur, du Conseil de Confrérie et des vérificateurs des comptes et décharge aux responsables
  • décisions relatives au budget annuel et fixation de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée
  • acceptation du programme d’activité proposé par le Conseil de Confrérie et le gouverneur
  • délibérations sur les propositions du Conseil de Confrérie ou des membres, pour autant qu’elles soient adressées à la chancellerie au moins une semaine avant l’assemblée
  • examen des recours contre l’exclusion ou l’admission de membres
  • révision des statuts et règlements
  • nomination des membres honoraires ou compagnons d’honneur exonérés de cotisation sur proposition d’une Commanderie ou du Conseil de Confrérie
  • nomination de commissions permanentes ou spéciales
  • dissolution de la Confrérie et disposition des biens.
Art. 14.
Un Conseil Magistral extraordinaire ne pourra porter que sur un sujet à l’ordre du jour.

Art. 15.
Le Conseil Magistral se compose des Commandeurs de toutes les Commanderies et des membres du Conseil de Confrérie. Un Commandeur (président de Commanderie) peut se faire remplacer par un membre de sa Commanderie ou se faire accompagner de tous les membres actifs s’intéressant aux buts que se propose d’atteindre la Confrérie, en l’annonçant lors de son inscription.

Art. 16.
Lors de votations, il ne sera tenu compte que d’un délégué par Commanderie présente ou représentée.

Art. 17.
Les décisions du Conseil Magistral sont prises à la majorité absolue des Commanderies présentes ou représentées ( procuration ) et des membres du Conseil de Confrérie.

Le vote s’effectue à main levée ou au bulletin secret si requête en est faite par les deux tiers des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, un nouveau vote interviendra sous un autre mode que celui utilisé précédemment.

Art. 18.
Le Conseil de Confrérie désigné par le Conseil Magistral ainsi que le gouverneur et les vérificateurs des comptes, sont élus pour une période de quatre ans et rééligibles.

Art. 19.
Le Conseil de Confrérie se constitue lui-même et nommera un vice-gouverneur, un prévôt, un chancelier et un Grand Trésorier, formant le bureau avec le gouverneur et cas échéant les assesseurs.

Art. 20.
Chaque membre du Conseil de Confrérie ne peut occuper simultanément un autre poste dans son sein. Le gouverneur ne peut accepter d’autres charges au sein des conseils ou des Commanderies.

Art. 21.
Le Conseil de Confrérie dirige les affaires courantes et représente la Confrérie à l’égard des tiers. La Confrérie est valablement engagée par la signature collective à deux: du gouverneur ou du vice-gouverneur avec un autre membre du bureau.

Art. 22.
Le Conseil de Confrérie prend toutes décisions utiles à la bonne marche de la Confrérie, à l’exclusion des résolutions qui sont du ressort du Conseil Magistral. Sa compétence financière est définie par le Conseil Magistral.

Art. 23.
Le Conseil de Confrérie peut édicter des règlements pour des commissions permanentes ou spéciales ( concours de gastronomie ) nommées par le Conseil Magistral ou tout autre sujet jugé utile.

Art. 24.
Le chancelier est responsable du secrétariat de la Confrérie, il pourvoit à la rédaction des procès-verbaux qui indiquent notamment quelles sont les décisions prises.

Les PV de séances du Conseil de Confrérie et du Conseil Magistral seront approuvés à la séance suivante du Conseil concerné.

Art. 25.
Le Grand Trésorier veille aux intérêts pécuniaires de la Confrérie, paie les dépenses autorisées et rend compte annuellement de sa gestion.

  • Il établira le budget de l’année comptable à venir.
  • La tenue des registres sera examinée par les vérificateurs de comptes pour rapport au Conseil Magistral.
Art. 26.
Le gouverneur en charge fait partie de droit de toutes les Commanderies affiliées, sans verser de cotisations.

Figurant automatiquement sur la liste des membres des Commanderies, il reçoit toutes les communications transmises aux adhérents.

Art. 27.
Le Conseil de Confrérie peut prendre certaines décisions par voie de circulation pour autant que la moitié des membres au moins répondent par écrit.

FINANCES - RESSOURCES

Art. 28.

Les ressources de la Confrérie sont constituées par :

  • la ristourne des finances d’entrée et des cotisations annuelles versées par les membres des Commanderies et déterminées en Conseil Magistral
  • les recettes de vente de matériel ( sautoirs - épinglettes - autocollants - diplômes - etc.)
  • les recettes éventuelles de manifestations ou publications de la Confrérie
  • les intérêts de la fortune
  • les dons, legs et subsides particuliers, tous autres revenus et produits divers.
Art. 29.
La fortune de la Confrérie répond seule des engagements de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres et des Commanderies est exclue.

Art. 30.
L’exercice comptable clôt le 31 décembre de chaque année.

DISSOLUTION - DIVERS

Art. 31.
La dissolution de la Confrérie des Potes-au-feu ne peut être décidée que par le Conseil Magistral, assemblée des délégués à laquelle participe au moins les trois-quarts des Commanderies, et convoquée de manière extraordinaire.

Art. 32.
Le quorum n’étant pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les trente jours.

Cette assemblée sera compétente quel que soit le nombre des membres présents et représentés pour décider de la dissolution à la majorité simple.

Art. 33.
Si lors de la liquidation de l’avoir social de la Confrérie, il subsiste un solde actif, il sera transféré à une organisation qui devra l’affecter à un but qui se rapproche autant que possible des buts de la Confrérie, affecté à une œuvre philanthropique ou tout autre affectation au choix des liquidateurs.

Original signé en date du 7 juin 2006

Le gouverneur : Franco Baroni
Le chancelier : Dominique Staub

La Confrérie des Potes-au-feu a été fondée le 12 décembre 1963 au Château d’Oron et jusqu’au 9 février 1976, était affiliée au  Club der kochenden Männer (Club suisse des hommes à la cuisine) fondé à Zurich en  1961.

Les présents statuts ont été acceptés à la réunion constitutive tenue le 9 février 1976 par les Commanderies fondatrices suivantes :Fribourg - Gros-de-Vaud - Lavaux - Lausanne - Riviera - Les Mignons de la Veveyse - Monthey-Chablais.

Modifiés par le conseil Magistral du:
23  septembre 1986,  22  mars 1994, 13  mars 1998,  23  mars 1999 et par le Conseil de Confrérie du 7 juin 2006